président d'organismes professionnels. Officier du 19 décembre 2001

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Au grade de commandeur

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

6. Au titre de représentant de l'artisanat, et du commerce indépendant de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

6. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

c) Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire

au titre de l'année 2001 les lauréats du concours externe

LISTE D'APTITUDE

Spécialité mécanique

président d'une confédération professionnelle. Chevalier du 28 février 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION

Au grade d'officier

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

4. Au titre de l'artisanat, et le commerce indépendant de l'alimentation

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

4. Au titre de l'artisanat, et du commerce indépendant de l'alimentation

vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la confédération générale de l'alimentation en détail

membre au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

à Paris (13e)

membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

II. - Personnalités qualifiées

vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises

Au grade de chevalier

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'équipement commercial

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

vice-président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Désignés par le Sénat

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant

membres de la commission

1

représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentants du commerce

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Génie mécanique

président d'un syndicat professionnel ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Au grade de chevalier